ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site http://www.boutik-ar-patchwork.com

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la Boutik ar patchwork qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Boutik ar patchwork s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Boutik ar patchwork constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros.

La Boutik ar patchwork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Le minimum de commande pour les produits vendus à l'unité est de 1 sauf contre indication inscrite sur la fiche produit. Pour les produits vendus au mètre, le minimum de commande est de 20 cm puis par tranche de 5 cm. Si vous souhaitez commander 55cm de tissu, saisir 0.55, pour 1 mètre 20 de tissu, vous devrez saisir 1.20. Vous devrez saisir la quantité en décimal.

La boutik ar patchwork se réserve le droit d'annuler une commande si un litige existe sur non-paiement de(s) commande(s) précédente(s) ainsi que toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

La boutik ar patchwork se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

A réception de la commande, la Boutik ar patchwork vérifie la conformité de celle-ci et procède à quelques contrôles au préalable.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement autorisés sont:

- soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires de la boutik ar patchwork vous sont fournis lors du paiement)

- soit par chèque bancaire en euros à l'ordre de boutik ar patchwork compensable dans une banque française. A joindre avec votre chèque, le bon de commande à l'adresse suivante:

BOUTIK AR PATCHWORK

Zone des 2 Moulins

5 Avenue Eric Tabarly

56880 PLOEREN

A défaut de non réception de votre chèque dans les 10 jours suivants la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

Pour ces 2 derniers modes de paiement, les commandes seront traitées et expédiées lors de l'encaissement intégrale.

- soit par carte bancaire (visa, mastercard, CB) via le site sécurisé Payline.

Les moyens de paiement non autorisés sont:

- en espèces

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Soit nous vous remboursons le produit, soit nous vous l'expédierons lors d'un envoi ultérieur après vérification de disponibilité chez le fournisseur.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés:

- soit par la poste à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande.

- soit par Mondial Relay au point relais que vous aurez choisi.

Les délais de livraison proposés lors du processus de commande ne comprennent pas le temps de préparation et de dépôts des colis.

Les commandes passées dans la journée sont traitées et expédiées le lendemain sauf en cas d'un très grand nombre de commandes.

Les commandes sont expédiées du Mardi au Samedi.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Avant tout retour du ou des produits, vous devez contacter par mail la boutik ar patchwork pour lancer la procédure.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres, les magazines, les kits, les fiches, tous les produits reproductibles immédiatement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Pour tout retour sans accord préalable ou si l'article retourné n'est pas en parfait état, nous nous réservons le droit de renvoyer l'article en contre-remboursement, le paiement de tout les frais étant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:

BOUTIK AR PATCHWORK

Zone des 2 Moulins

5 Avenue Eric Tabarly

56880 PLOEREN

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège social de la Boutik ar patchwork sera le seul compétent.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutik ar patchwork. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Boutik ar patchwork. 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

La Boutik ar patchwork se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

En aucun cas, la Boutik ar patchwork ne transmet, ni vend vos données personnelles à un tiers.

Article 13 - Vaut acceptation du règlement de la tombola "Anniversaire de la boutik ar patchwork"